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Arrêté du 13 avril 1990

fixant les taux journaliers de l'indemnité spéciale de risque aéronautique

Abrogé1 octobre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par le décret no90-343 du 13 avril 1990,

Arrêtent:

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 15 avril 1990 · Abrogé le 1 octobre 2023

Art. 1er. - Le taux n°1 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 12,91 € par jour.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 15 avril 1990 · Abrogé le 1 octobre 2023

Art. 2. - Le taux n°2 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 50 % du taux n°1 prévu à l'article 1er du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 janvier 1989
Abrogé1 octobre 2023

Créé le 15 avril 1990 · Abrogé le 1 octobre 2023

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.

Fait à Paris, le 13 avril 1990.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
B. PECHEUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

En vigueur du dimanche 15 avril 1990 au samedi 30 septembre 2023

Arrêté du 13 avril 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4