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Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par le décret no90-343 du 13 avril 1990,
Arrêtent:
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 15 avril 1990 · En vigueur du 12 février 2001 au 30 septembre 2023
Art. 1er. - Le taux n°1 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 12,91 € par jour.
4 versions
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 15 avril 1990
Art. 2. - Le taux n°2 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 50 % du taux n°1 prévu à l'article 1er du présent arrêté.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 janvier 1989
1 version
1 abrogé
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 15 avril 1990
1 version
Fait à Paris, le 13 avril 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et des relations sociales,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
B. PECHEUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 2 (VD)
En vigueur du dimanche 15 avril 1990 au samedi 30 septembre 2023