JORF n°0153 du 4 juillet 2009

Article 1

Article 1

Le montant journalier de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 21 février 1997 susvisé est fixé à 75,80 € à compter du 1er janvier 2009, à 82,90 € à compter du 1er janvier 2010 et à 90,00 € à compter du 1er janvier 2011.


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Version 1

Le montant journalier de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 21 février 1997 susvisé est fixé à 75,80 € à compter du 1er janvier 2009, à 82,90 € à compter du 1er janvier 2010 et à 90,00 € à compter du 1er janvier 2011.