Arrêté du 25 juin 2009

Article 1

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Article 1

Le montant journalier de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 21 février 1997 susvisé est fixé à 75,80 euros à compter du 1er janvier 2009, à 82,90 euros à compter du 1er janvier 2010 et à 90,00 euros à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur du dimanche 5 juillet 2009 au samedi 30 septembre 2023

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