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Arrêté du 24 avril 2002

Article 1

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Article 1

Les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 1969 susvisé sont les suivants :

  • taux n° 1 : 25 % de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension ;
  • taux n° 2 : 20 % de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension.

Toutefois, la solde mensuelle soumise à retenue pour pension à prendre en considération ne peut être supérieure à celle afférente au 1er échelon du grade de capitaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023

Les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 1969 susvisé sont les suivants :

  • taux n° 1 : 25 % de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension ;
  • taux n° 2 : 20 % de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension.

Toutefois, la solde mensuelle soumise à retenue pour pension à prendre en considération ne peut être supérieure à celle afférente au 1er échelon du grade de capitaine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance