Arrêté du 22 février 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication, remplaçant un ancien décret.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance