Arrêté du 13 avril 1990

Article 1

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Article 1

Art. 1er. - Le taux n°1 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 12,91 € par jour.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 15 avril 1990 · Abrogé le 1 octobre 2023

Art. 1er. - Le taux n°1 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 12,91 € par jour.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 février 2001 au samedi 30 septembre 2023

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au dimanche 11 février 2001

Modifié parArrêté du 8 novembre 1996art. 1

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 31 décembre 1995

Modifié parArrêté du 29 septembre 1994art. 1

En vigueur du dimanche 15 avril 1990 au vendredi 31 décembre 1993

Source : Légifrance