Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 15 avril 1990 · En vigueur du 12 février 2001 au 30 septembre 2023
Art. 1er. - Le taux n°1 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 12,91 € par jour.
Arrêté du 13 avril 1990
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 2 (VD)
En vigueur du lundi 12 février 2001 au samedi 30 septembre 2023
En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au dimanche 11 février 2001
Modifié parArrêté du 8 novembre 1996art. 1
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 31 décembre 1995
Modifié parArrêté du 29 septembre 1994art. 1
En vigueur du dimanche 15 avril 1990 au vendredi 31 décembre 1993