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Arrêté du 4 mai 1988

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Article 2

"La solde de base à prendre en considération est celle dont bénéficient les intéressés.

" Toutefois :

" - pour les officiers, cette solde de base ne peut être ni inférieure à celle afférente au 3e échelon de sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe ni supérieure à celle afférente au 3e échelon de capitaine ou lieutenant de vaisseau ;

" - pour les non-officiers à solde mensuelle, cette solde de base ne peut être supérieure à celle afférente à l'indice brut 426. "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 1 octobre 2023

"La solde de base à prendre en considération est celle dont bénéficient les intéressés.

" Toutefois :

" - pour les officiers, cette solde de base ne peut être ni inférieure à celle afférente au 3e échelon de sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe ni supérieure à celle afférente au 3e échelon de capitaine ou lieutenant de vaisseau ;

" - pour les non-officiers à solde mensuelle, cette solde de base ne peut être supérieure à celle afférente à l'indice brut 426. "

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au samedi 30 septembre 2023

En résumé. Les plages de solde de base pour les officiers et les non-officiers ont été ajustées, avec des seuils modifiés pour refléter des échelons et indices bruts différents.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au samedi 31 décembre 1988

Source : Légifrance