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Arrêté du 22 février 2019

Abrogé1 octobre 2023

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 modifié relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires,

Arrêtent :

Article 1

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 mars 2019

Les montants de l'indemnité prévue par le décret du 31 mars 1995 susvisé sont les suivants :

GRADES MONTANT MENSUEL
A partir de capitaine ou lieutenant de vaisseau 569 euros
Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe, sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe 459 euros
Aspirant, major, adjudant-chef ou maître principal, adjudant ou premier maître 440 euros
Sergent-chef ou maître 380 euros
Sergent ou second maître 375 euros
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, caporal ou quartier-maître de 2e classe, soldat ou matelot 318 euros

1 version

1 cité

Article 2

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 mars 2019 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 30 septembre 2023

Les contingents prévus à l'article 2 du même décret sont fixés à 313 au titre de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire et à 199 au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, dont 30 pour la marine nationale et 169 pour l'armée de l'air et de l'espace.

3 versions

Fait le 22 février 2019.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 2 (VD)

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 30 septembre 2023

Arrêté du 22 février 2019

Modifié parArrêté du 21 décembre 2021art. 1

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 22 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5