JORF n°0047 du 24 février 2019

Arrêté du 22 février 2019

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 modifié relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires,

Arrêtent :

Article 1

Les montants de l'indemnité prévue par le décret du 31 mars 1995 susvisé sont les suivants :

| GRADES |MONTANT MENSUEL| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------| | A partir de capitaine ou lieutenant de vaisseau | 569 euros | | Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe, sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe | 459 euros | | Aspirant, major, adjudant-chef ou maître principal, adjudant ou premier maître | 440 euros | | Sergent-chef ou maître | 380 euros | | Sergent ou second maître | 375 euros | |Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, caporal ou quartier-maître de 2e classe, soldat ou matelot| 318 euros |

Article 2

Les contingents prévus à l'article 2 du même décret sont fixés à 313 au titre de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire et à 199 au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, dont 30 pour la marine nationale et 169 pour l'armée de l'air et de l'espace.

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 1995 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2019.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin