fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire et des armements nucléaires
Abrogé1 octobre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 modifié relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités mensuelles des militaires en fonction de leur grade
Résumé. Un décret fixe les montants mensuels de l'indemnité pour différents grades militaires, allant de 318 euros pour les grades les plus bas à 569 euros pour les officiers supérieurs.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des contingents pour les missions nucléaires
Résumé. Le décret fixe les contingents pour les missions liées à l'énergie nucléaire et aux armements nucléaires, avec des quotas spécifiques pour la marine et l'armée de l'air.
Les contingents prévus à l'article 2 du même décret sont fixés à 313 au titre de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire et à 199 au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, dont 30 pour la marine nationale et 169 pour l'armée de l'air et de l'espace.