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Arrêté du 22 février 2019

fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire et des armements nucléaires

Abrogé1 octobre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 modifié relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires,

Arrêtent :

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités mensuelles des militaires en fonction de leur grade

Résumé. Un décret fixe les montants mensuels de l'indemnité pour différents grades militaires, allant de 318 euros pour les grades les plus bas à 569 euros pour les officiers supérieurs.

Les montants de l'indemnité prévue par le décret du 31 mars 1995 susvisé sont les suivants :

GRADES MONTANT MENSUEL
A partir de capitaine ou lieutenant de vaisseau 569 euros
Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe, sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe 459 euros
Aspirant, major, adjudant-chef ou maître principal, adjudant ou premier maître 440 euros
Sergent-chef ou maître 380 euros
Sergent ou second maître 375 euros
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, caporal ou quartier-maître de 2e classe, soldat ou matelot 318 euros
Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des contingents pour les missions nucléaires

Résumé. Le décret fixe les contingents pour les missions liées à l'énergie nucléaire et aux armements nucléaires, avec des quotas spécifiques pour la marine et l'armée de l'air.

Les contingents prévus à l'article 2 du même décret sont fixés à 313 au titre de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire et à 199 au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, dont 30 pour la marine nationale et 169 pour l'armée de l'air et de l'espace.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abolition d'une indemnité et des unités concernées

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1995 qui fixait une indemnité pour certains militaires et listait les unités concernées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication, remplaçant un ancien décret.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Indemnités militaires et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour certains grades militaires et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2019.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 30 septembre 2023

Arrêté du 22 février 2019

Modifié parArrêté du 21 décembre 2021art. 1 : Modification d'un arrêté de février 2019

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 22 février 2019
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