Arrêté du 22 février 2019

Article 2

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 mars 2019 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 30 septembre 2023

Les contingents prévus à l'article 2 du même décret sont fixés à 313 au titre de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire et à 199 au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, dont 30 pour la marine nationale et 169 pour l'armée de l'air et de l'espace.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 2 (VD)

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parArrêté du 21 décembre 2021art. 2

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 6 novembre 2019art. 1

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au mardi 30 juin 2020