Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 1 mars 2019 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 30 septembre 2023
Les contingents prévus à l'article 2 du même décret sont fixés à 313 au titre de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire et à 199 au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, dont 30 pour la marine nationale et 169 pour l'armée de l'air et de l'espace.