Arrêté du 22 février 2019

Article 2

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Article 2

Les contingents prévus à l'article 2 du même décret sont fixés à 313 au titre de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire et à 199 au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, dont 30 pour la marine nationale et 169 pour l'armée de l'air et de l'espace.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des contingents pour les missions nucléaires

Résumé. Le décret fixe les contingents pour les missions liées à l'énergie nucléaire et aux armements nucléaires, avec des quotas spécifiques pour la marine et l'armée de l'air.

Les contingents prévus à l'article 2 du même décret sont fixés à 313 au titre de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire et à 199 au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, dont 30 pour la marine nationale et 169 pour l'armée de l'air et de l'espace.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance