Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 24 février 1997 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 24 février 1997 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 2 (VD)
En vigueur du lundi 24 février 1997 au samedi 30 septembre 2023
Source : Légifrance