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Arrêté du 4 mai 1988

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1988.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 1988.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1988.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance