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Arrêté du 4 mai 1988

Article 3

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 janvier 1988

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1988.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 2 (VD)

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au samedi 30 septembre 2023