Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 15 avril 1990
Art. 2. - Le taux n°2 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 50 % du taux n°1 prévu à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 13 avril 1990
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 2 (VD)
En vigueur du dimanche 15 avril 1990 au samedi 30 septembre 2023