Arrêté du 13 avril 1990

Article 2

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Article 2

Art. 2. - Le taux n°2 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 50 % du taux n°1 prévu à l'article 1er du présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 15 avril 1990 au samedi 30 septembre 2023

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