Arrêté du 22 février 2019

Article 1

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 mars 2019

Les montants de l'indemnité prévue par le décret du 31 mars 1995 susvisé sont les suivants :

GRADES MONTANT MENSUEL
A partir de capitaine ou lieutenant de vaisseau 569 euros
Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe, sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe 459 euros
Aspirant, major, adjudant-chef ou maître principal, adjudant ou premier maître 440 euros
Sergent-chef ou maître 380 euros
Sergent ou second maître 375 euros
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, caporal ou quartier-maître de 2e classe, soldat ou matelot 318 euros

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 2 (VD)

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au samedi 30 septembre 2023