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Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Le ministre de la défense, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,
Vu le décret 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens, modifié par le décret n° 88-604 du 6 mai 1988,
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 1 janvier 1988
Les taux de l'indemnité pour services aériens prévue par le décret du 30 octobre 1948 susvisé et servie aux officiers et militaires non officiers à solde mensuelle sont fixés ainsi qu'il suit :
- taux n° 1 : 50 % de la solde de base ;
- taux n° 2 : 25 % de la solde de base.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 1 janvier 1988 · En vigueur du 1 janvier 1989 au 30 septembre 2023
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Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 1 janvier 1988
1 version
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et des relations sociales,
J.-C. ROQUEPLO
Le ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé de la fonction publique et du Plan,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 2 (VD)
En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au samedi 30 septembre 2023