Créé le 1 octobre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur l'attribution de la prime de compétences spécifiques
Résumé. Cet article dit comment on obtient la prime de compétences et à quel taux.
Les modalités et conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé et des taux afférents sont précisées en annexes 1 à 14.