Arrêté du 24 mai 2023

Article 1

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Article 1

Les modalités et conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Primes et indemnités des militaires) et des taux afférents sont précisées en annexes 1 à 14.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Précisions sur l'attribution de la prime de compétences spécifiques

Résumé. Cet article dit comment on obtient la prime de compétences et à quel taux.

Les modalités et conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Primes et indemnités des militaires) et des taux afférents sont précisées en annexes 1 à 14.

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