Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités et conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques
Résumé Cet article explique comment obtenir la prime de compétences spécifiques et à quoi correspondent les taux.
Les modalités et conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé et des taux afférents sont précisées en annexes 1 à 14.
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