Article 2
L'arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.
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JORF n°102 du 2 mai 2002
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.