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Arrêté du 24 avril 2002

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Article 2

L'arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023

L'arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.

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En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance