Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023
L'arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.
Arrêté du 24 avril 2002
L'arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023
L'arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 2 (VD)
En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au samedi 30 septembre 2023
Source : Légifrance