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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 24 février 1997 · En vigueur du 20 décembre 2021 au 30 septembre 2023

Les formations visées à l'article 1er du décret du 21 février 1997 susvisé sont les suivantes :

Etat-major du commandant de la force d'action navale (EM/ ALFAN) ;

Ecole de plongée (EC PLONGEE) ;

Groupes de plongeurs-démineurs (GPD) de Cherbourg, Brest et Toulon ;

Détachement de plongeurs-démineurs de l'Ile-Longue ;

Bâtiments chasseurs de mines ;

Flottille de lutte contre les mines ;

Unité de nageurs de combat "Commando Hubert" ;

Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) ;

Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;

Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM).

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 2 (VD)

En vigueur du lundi 20 décembre 2021 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parArrêté du 16 décembre 2021art. 1

Les formations visées à l'article 1er du décret du 21…

Etat-major du commandant de la force d'action navale (EM/ ALFAN)…

Ecole de plongée (EC PLONGEE) ;…

Groupes de plongeurs-démineurs (GPD) de Cherbourg, Brest et Toulon ;…

Détachement de plongeurs-démineurs de l'Ile-Longue ;…

Bâtiments chasseurs de mines ;…

Flottille de lutte contre les mines ;

Unité de nageurs de combat "Commando Hubert" ;…

Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) ;…

Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;…

Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et…

En vigueur du vendredi 2 mars 2018 au dimanche 19 décembre 2021

Modifié parArrêté du 22 février 2018art. 1

Les formations visées à l'article 1er du décret du 21…

Etat-major du commandant de la force d'action navale (EM/ ALFAN)…

Ecole de plongée (EC PLONGEE) ;…

Groupes de plongeurs-démineurs (GPD) de Cherbourg, Brest et Toulon ;…

Détachement de plongeurs-démineurs de l'Ile-Longue ;…

Bâtiments chasseurs de mines ;…

Unité de nageurs de combat "Commando Hubert" ;

Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) ;…

Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;

Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM).

En vigueur du jeudi 30 mars 2006 au jeudi 1 mars 2018

Les formations visées à l'article 1er du décret du 21 février 1997 susvisé sont les suivantes : Etat-major du commandant de la force d'action navale(EM/ALFAN) ; Ecole de plongée (EC PLONGEE) ; Groupes de plongeurs-démineurs (GPD) de Cherbourg, Brest et Toulon ; Détachement de plongeurs-démineurs de l'Ile-Longue ; Bâtiments chasseurs de mines ; Unité de nageurs de combat " Commando Hubert ; Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) ; Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).

En vigueur du samedi 27 novembre 2004 au mercredi 29 mars 2006

Les formations visées à l'article 1er du décret du 21 février 1997 susvisé sont les suivantes : Etat-major du commandant de la plongée et de l'intervention sous la mer(EM/COMISMER) ; Etat-major du commandant de la force de guerredes mines (EM/ALMINES) ; Ecole de plongée (EC PLONGEE) ; Groupes de plongeurs-démineurs (GPD) de Cherbourg, Brest et Toulon ; ⏺

Détachement de plongeurs-démineurs de l'Ile-Longue ; Bâtiments chasseurs de mines ; Unité de nageurs de combat "Commando Hubert ; Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) ; Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).

En vigueur du jeudi 1 juin 2000 au vendredi 26 novembre 2004

Les formations visées à l'article 1er du décret du 21…

Etat-major du commandant de la force d'action navale (EM/ALFAN) ;

Etat-major du commandant des fusiliers et des commandos (EM/COFUSCO) ;

Groupes de plongeurs-démineurs (GPD) de Cherbourg, Brest et Toulon ;…

Flotille amphibie ;

Détachement de plongeurs-démineurs de l'île Longue ;…

Bâtiments chasseurs de mines ;…

Unité de nageurs de combat Commando Hubert ;…

Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) ;…

Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).…

En vigueur du lundi 24 février 1997 au mercredi 31 mai 2000

Les formations visées à l'article 1er du décret du 21 février 1997 susvisé sont les suivantes :
État-major du commandant de la force d'action navale (EM / ALFAN) ;
État-major du commandant des fusiliers et des commandos (EM / COFUSCO) ;
Groupes de plongeurs-démineurs (GPD) de Cherbourg, Brest et Toulon ;
Flottille amphibie ;
Détachement de plongeurs-démineurs de l'île Longue ;
Bâtiments chasseurs de mines ;
Unité de nageurs de combat Commando Hubert ;
Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) ;
Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).