Arrêté du 21 février 1997

Article 2

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Article 2

Les formations visées à l'article 1er du décret du 21 février 1997 susvisé sont les suivantes :

Etat-major du commandant de la force d'action navale (EM/ ALFAN) ;

Ecole de plongée (EC PLONGEE) ;

Groupes de plongeurs-démineurs (GPD) de Cherbourg, Brest et Toulon ;

Détachement de plongeurs-démineurs de l'Ile-Longue ;

Bâtiments chasseurs de mines ;

Flottille de lutte contre les mines ;

Unité de nageurs de combat "Commando Hubert" ;

Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) ;

Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;

Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 24 février 1997 · Abrogé le 1 octobre 2023

Les formations visées à l'article 1er du décret du 21 février 1997 susvisé sont les suivantes :

Etat-major du commandant de la force d'action navale (EM/ ALFAN) ;

Ecole de plongée (EC PLONGEE) ;

Groupes de plongeurs-démineurs (GPD) de Cherbourg, Brest et Toulon ;

Détachement de plongeurs-démineurs de l'Ile-Longue ;

Bâtiments chasseurs de mines ;

Flottille de lutte contre les mines ;

Unité de nageurs de combat "Commando Hubert" ;

Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) ;

Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;

Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 mars 2006 au jeudi 1 mars 2018

En vigueur du samedi 27 novembre 2004 au mercredi 29 mars 2006

En vigueur du jeudi 1 juin 2000 au vendredi 26 novembre 2004

En vigueur du lundi 24 février 1997 au mercredi 31 mai 2000

Source : Légifrance