JORF n°46 du 23 février 1997

Article 2

Article 2

Les formations visées à l'article 1er du décret du 21 février 1997 susvisé sont les suivantes :

Etat-major du commandant de la force d'action navale (EM/ ALFAN) ;

Ecole de plongée (EC PLONGEE) ;

Groupes de plongeurs-démineurs (GPD) de Cherbourg, Brest et Toulon ;

Détachement de plongeurs-démineurs de l'Ile-Longue ;

Bâtiments chasseurs de mines ;

Flottille de lutte contre les mines ;

Unité de nageurs de combat "Commando Hubert" ;

Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) ;

Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;

Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM).


Historique des versions

Version 6

En vigueur à partir du lundi 20 décembre 2021

Abrogé le dimanche 1 octobre 2023

Les formations visées à l'article 1er du décret du 21 février 1997 susvisé sont les suivantes :

Etat-major du commandant de la force d'action navale (EM/ ALFAN) ;

Ecole de plongée (EC PLONGEE) ;

Groupes de plongeurs-démineurs (GPD) de Cherbourg, Brest et Toulon ;

Détachement de plongeurs-démineurs de l'Ile-Longue ;

Bâtiments chasseurs de mines ;

Flottille de lutte contre les mines ;

Unité de nageurs de combat "Commando Hubert" ;

Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) ;

Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;

Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM).

Version 5

En vigueur à partir du vendredi 2 mars 2018

Les formations visées à l'article 1er du décret du 21 février 1997 susvisé sont les suivantes :

Etat-major du commandant de la force d'action navale (EM/ ALFAN) ;

Ecole de plongée (EC PLONGEE) ;

Groupes de plongeurs-démineurs (GPD) de Cherbourg, Brest et Toulon ;

Détachement de plongeurs-démineurs de l'Ile-Longue ;

Bâtiments chasseurs de mines ;

Unité de nageurs de combat " Commando Hubert" ;

Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) ;

Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;

Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM).

Version 4

En vigueur à partir du jeudi 30 mars 2006

Les formations visées à l'article 1er du décret du 21 février 1997 susvisé sont les suivantes :

Etat-major du commandant de la force d'action navale (EM/ ALFAN) ;

Ecole de plongée (EC PLONGEE) ;

Groupes de plongeurs-démineurs (GPD) de Cherbourg, Brest et Toulon ;

Détachement de plongeurs-démineurs de l'Ile-Longue ;

Bâtiments chasseurs de mines ;

Unité de nageurs de combat " Commando Hubert ;

Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) ;

Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).

Version 3

En vigueur à partir du samedi 27 novembre 2004

Les formations visées à l'article 1er du décret du 21 février 1997 susvisé sont les suivantes :

Etat-major du commandant de la plongée et de l'intervention sous la mer (EM/COMISMER) ;

Etat-major du commandant de la force de guerre des mines (EM/ALMINES) ;

Ecole de plongée (EC PLONGEE) ;

Groupes de plongeurs-démineurs (GPD) de Cherbourg, Brest et Toulon ;

Détachement de plongeurs-démineurs de l'Ile-Longue ;

Bâtiments chasseurs de mines ;

Unité de nageurs de combat "Commando Hubert ;

Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) ;

Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 1 juin 2000

Les formations visées à l'article 1er du décret du 21 février 1997 susvisé sont les suivantes :

Etat-major du commandant de la force d'action navale (EM/ ALFAN) ;

Etat-major du commandant des fusiliers et des commandos (EM/ COFUSCO) ;

Groupes de plongeurs-démineurs (GPD) de Cherbourg, Brest et Toulon ;

Flotille amphibie ;

Détachement de plongeurs-démineurs de l'île Longue ;

Bâtiments chasseurs de mines ;

Unité de nageurs de combat Commando Hubert ;

Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) ;

Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).

Version 1

En vigueur à partir du lundi 24 février 1997

Les formations visées à l'article 1er du décret du 21 février 1997 susvisé sont les suivantes :

État-major du commandant de la force d'action navale (EM / ALFAN) ;

État-major du commandant des fusiliers et des commandos (EM / COFUSCO) ;

Groupes de plongeurs-démineurs (GPD) de Cherbourg, Brest et Toulon ;

Flottille amphibie ;

Détachement de plongeurs-démineurs de l'île Longue ;

Bâtiments chasseurs de mines ;

Unité de nageurs de combat Commando Hubert ;

Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) ;

Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).