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Arrêté du 24 mai 2023

pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires

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Fixation des primes pour les militaires

Résumé. Un arrêté du 24 mai 2023 fixe les primes pour les militaires en fonction de leur grade, de leurs missions et de leurs compétences, avec des règles spécifiques pour différents corps comme les marins, les parachutistes et les pilotes.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret du 27 décembre 1929 modifié fixant les conditions de classement dans le personnel militaire navigant par application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928 ;

Vu le décret n° 68-217 du 28 février 1968 modifié portant application de l'article premier de la loi du 30 mars 1928 ;

Vu le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier ;

Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Précisions sur l'attribution de la prime de compétences spécifiques

Résumé. Cet article dit comment on obtient la prime de compétences et à quel taux.

Les modalités et conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Primes et indemnités des militaires) et des taux afférents sont précisées en annexes 1 à 14.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2023 supprime plusieurs articles de divers arrêtés antérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 1988Art. 1 : Montants de la prime de technicité en haute montagneArrêté du 4 mai 1988Art. 2 : Entrée en vigueur d'un arrêtéArrêté du 4 mai 1988Art. 3 : Fixation des primes de technicité de haute montagne
- Arrêté du 4 mai 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 21 février 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 25 juin 2009
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 22 février 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 27 mars 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- l'arrêté du 8 décembre 1986 relatif aux postes à compétence sous-marine ;

- l'arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs ;

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prime de compétences spécifiques des forces de surface

Résumé. Un arrêté du 24 mai 2023 fixe les primes pour les marins en fonction de leur grade et de leurs missions.
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Prime des militaires des forces sous-marines

Résumé. Les militaires des forces sous-marines touchent une prime en fonction de leur grade et de leur poste.
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Primes des plongeurs militaires

Résumé. Les plongeurs militaires touchent une prime en fonction de leur niveau et de leur spécialité.
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Prime pour les artificiers militaires

Résumé. Les soldats qui désamorcent des bombes reçoivent une prime mensuelle de 175 €.
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Prime pour les employés en haute montagne

Résumé. Les employés qualifiés en haute montagne reçoivent une prime selon leur niveau de compétence.
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Primes des soldats selon leur compétence

Résumé. Les soldats touchent une prime chaque mois en fonction de leur niveau de compétence.
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Prime des militaires parachutistes

Résumé. Les parachutistes de l'armée touchent une prime chaque mois, mais doivent réussir des tests chaque année pour la conserver.
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Prime pour parachutistes spécialisés

Résumé. Les parachutistes spécialisés reçoivent une prime s'ils passent des tests annuels, mais ils peuvent la garder un an sans les passer avant de la perdre.
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Prime pour les militaires du nucléaire

Résumé. Les militaires du nucléaire touchent une prime selon leur grade et leurs missions, avec un nombre de bénéficiaires fixé par le ministre de la défense.
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Prime pour compétences en navigation aérienne

Résumé. Les militaires de l'armée de l'air et de l'espace peuvent toucher une prime pour leurs compétences en navigation aérienne, selon leur catégorie et leur grade.
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Primes pour les professionnels de l'aviation

Résumé. Les contrôleurs aériens et opérateurs de drones reçoivent une prime basée sur leur niveau d'expertise.
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Prime des mécaniciens d'aéronefs

Résumé. Les mécaniciens d'aéronefs touchent une prime mensuelle entre 130 et 230 euros selon leur niveau de compétence.
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Prime pour la maintenance des systèmes de sécurité aérienne

Résumé. Les militaires qui entretiennent les systèmes de sécurité aérienne touchent une prime chaque mois, selon leur niveau d'expertise.
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Prime nocturne pour les marins

Résumé. Les pilotes et équipages de la marine reçoivent une prime pour travailler de nuit.

Fait le 24 mai 2023.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Arrêté du 24 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
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