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Annexe

Arrêté du 24 mai 2023

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret du 27 décembre 1929 modifié fixant les conditions de classement dans le personnel militaire navigant par application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928 ;

Vu le décret n° 68-217 du 28 février 1968 modifié portant application de l'article premier de la loi du 30 mars 1928 ;

Vu le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier ;

Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur l'attribution de la prime de compétences spécifiques

Résumé. Cet article dit comment on obtient la prime de compétences et à quel taux.

Les modalités et conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé et des taux afférents sont précisées en annexes 1 à 14.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles de différents arrêtés

Résumé. Cet article annule des règles anciennes sur les postes sous-marins et les aéronefs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 1988Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 mai 1988Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 mai 1988Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 avril 1990Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 avril 1990Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 avril 1990Art. 4 → Version 1Arrêté du 21 février 1997Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 février 1997Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 février 1997Art. 3 → Version 1Arrêté du 21 février 1997Art. 4 → Version 1Arrêté du 24 avril 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 avril 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 avril 2002Art. 3 → Version 1Arrêté du 25 juin 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 juin 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 février 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 février 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 février 2019Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 février 2019Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 mars 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 mars 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 mars 2019Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 4 mai 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 21 février 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 25 juin 2009
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 22 février 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 27 mars 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- l'arrêté du 8 décembre 1986 relatif aux postes à compétence sous-marine ;

- l'arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs ;

1 version

29 abrogés

1 cité

Article 3

Créé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

1 version

Article 4

Créé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 mai 2023.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Arrêté du 24 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
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