Arrêté du 13 avril 1990

Article 4

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Article 4

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 15 avril 1990 · Abrogé le 1 octobre 2023

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 1990 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance