Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 15 avril 1990 · Abrogé le 1 octobre 2023
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Arrêté du 13 avril 1990
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 15 avril 1990 · Abrogé le 1 octobre 2023
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 2 (VD)
En vigueur du dimanche 15 avril 1990 au samedi 30 septembre 2023
Source : Légifrance