Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 1 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités pour services aériens dans l'armée
Les taux de l'indemnité pour services aériens prévue par le décret du 30 octobre 1948 susvisé et servie aux officiers et militaires non officiers à solde mensuelle sont fixés ainsi qu'il suit :
- taux n° 1 : 50 % de la solde de base ;
- taux n° 2 : 25 % de la solde de base.