Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 mai 1988

Article 1

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 janvier 1988

Les taux de l'indemnité pour services aériens prévue par le décret du 30 octobre 1948 susvisé et servie aux officiers et militaires non officiers à solde mensuelle sont fixés ainsi qu'il suit :

- taux n° 1 : 50 % de la solde de base ;

- taux n° 2 : 25 % de la solde de base.

Effets de cet article

cite

 Décret 48-1648 1948-10-30

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 2 (VD)

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au samedi 30 septembre 2023