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Arrêté du 4 mai 1988

Article 1

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Article 1

Les taux de l'indemnité pour services aériens prévue par le décret du 30 octobre 1948 susvisé et servie aux officiers et militaires non officiers à solde mensuelle sont fixés ainsi qu'il suit :

- taux n° 1 : 50 % de la solde de base ;

- taux n° 2 : 25 % de la solde de base.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour services aériens dans l'armée

Résumé. Les militaires peuvent recevoir une indemnité pour services aériens, équivalente à 50% ou 25% de leur solde de base.

Les taux de l'indemnité pour services aériens prévue par le décret du 30 octobre 1948 susvisé et servie aux officiers et militaires non officiers à solde mensuelle sont fixés ainsi qu'il suit :

- taux n° 1 : 50 % de la solde de base ;

- taux n° 2 : 25 % de la solde de base.

Relations

cite

cite  Décret 48-1648 1948-10-30

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance