JORF n°0158 du 27 juin 2020

Article 14

Article 14

La composition du jury d'aptitude professionnelle est la suivante :

- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
- le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant ;
- un représentant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
- un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;
- un représentant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
- un représentant de la direction centrale de la sécurité publique ;
- un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
- un représentant de la direction centrale de la police aux frontières ;
- un représentant de la préfecture de police ;
- un psychologue.

Les membres et leurs suppléants sont désignés pour un an par le directeur général de la police nationale sur proposition des directions concernées.
Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toutes personnes susceptibles d'apporter un complément d'informations sur un dossier. Les experts n'ont pas voix délibérative.


Historique des versions

Version 1

La composition du jury d'aptitude professionnelle est la suivante :

- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

- le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant ;

- un représentant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

- un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;

- un représentant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

- un représentant de la direction centrale de la sécurité publique ;

- un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

- un représentant de la direction centrale de la police aux frontières ;

- un représentant de la préfecture de police ;

- un psychologue.

Les membres et leurs suppléants sont désignés pour un an par le directeur général de la police nationale sur proposition des directions concernées.

Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toutes personnes susceptibles d'apporter un complément d'informations sur un dossier. Les experts n'ont pas voix délibérative.