JORF n°0193 du 20 août 2008

Article 21

Article 21

L'arrêté relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense en date du 12 juillet 2001 est abrogé.


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L'arrêté relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense en date du 12 juillet 2001 est abrogé.