Article 21
L'arrêté relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense en date du 12 juillet 2001 est abrogé.
1 version
L'arrêté relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense en date du 12 juillet 2001 est abrogé.
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L'arrêté relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense en date du 12 juillet 2001 est abrogé.