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Arrêté du 23 janvier 2013

TITRE III : RÔLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Abrogé1 janvier 2021
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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la médecine de prévention dans l'armée

Résumé. Le service de santé des armées organise et améliore la médecine de prévention pour les militaires.

Le service de santé des armées fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du service de médecine de prévention du ministère. Il veille à leur mise en œuvre et prend, le cas échéant, les mesures nécessaires à l'amélioration de leur efficience.
Le directeur central du service de santé des armées est consulté sur les dispositions règlementaires relatives à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ou qui ont trait à la santé et à la sécurité du travail dès lors qu'elles comportent des dispositions ayant des implications médicales ou des répercussions sur l'organisation et le fonctionnement du service de médecine de prévention.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un médecin pour la médecine de prévention

Résumé. Un médecin est nommé pour coordonner la santé et la sécurité au travail dans le ministère de la défense.

Le directeur central du service de santé des armées désigne un praticien qualifié en médecine du travail, dénommé « coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère », conformément à l'article 38 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Organisation des services médicaux de prévention dans l'armée).
Référent médical du ministère en médecine de prévention, il conseille la direction des ressources humaines du ministère de la défense en charge de la politique ministérielle relative à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.
Par ailleurs :
― il assure la surveillance et la coordination de la médecine de prévention mise en œuvre au profit du personnel civil du ministère ;
― il participe au contrôle interne en rapport avec la gestion, l'administration et le fonctionnement du service de médecine de prévention ;
― il centralise et exploite les données et les rapports annuels de synthèse transmis par les directions régionales du service de santé des armées. La copie de ces rapports et leur synthèse chiffrée sont adressées à l'inspection du travail dans les armées.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Création d'une commission médico-technique pour la prévention dans l'armée

Résumé. Une commission médicale est créée pour aider à organiser et améliorer la prévention santé dans l'armée.

Une commission médico-technique est constituée au sein de la direction centrale du service de santé des armées. Elle formule des propositions relatives aux domaines organisationnels et aux actions à caractère pluridisciplinaire en matière de médecine de prévention.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Collaboration avec les armées pour la médecine de prévention

Résumé. Le service de médecine de prévention peut faire appel à des experts ou organismes militaires pour des actions pluridisciplinaires dans des domaines comme l'épidémiologie, la radioprotection ou les risques psychosociaux.

Le service de médecine de prévention ministériel peut, en application de l'article 43 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Rôle des services de médecine de prévention), faire appel à des experts ou à des organismes du service de santé des armées pour réaliser des actions pluridisciplinaires, notamment dans les domaines de l'épidémiologie, de la radioprotection ou des risques psychosociaux.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur régional dans la médecine de prévention des armées

Résumé. Le directeur régional du service de santé des armées gère la médecine de prévention dans sa région, en suivant les directives nationales et en proposant les moyens nécessaires.

Le directeur régional du service de santé des armées organise et gère le service régional de médecine de prévention placé sous son autorité.
A ce titre :
1° Il adapte, le cas échéant, les directives qu'il reçoit de la direction centrale du service de santé des armées aux spécificités locales ;
2° Il assure le contrôle interne du service régional en lien avec le médecin coordonnateur national ;
3° Il établit et actualise annuellement un plan d'organisation du service régional, après consultation éventuelle des autorités dont relèvent les organismes bénéficiaires ;
4° Il propose à la direction centrale du service de santé des armées les moyens en personnel et en matériel qu'il estime nécessaires.
Pour assurer ces missions, il dispose d'un praticien qualifié en médecine du travail, désigné par le directeur central du service de santé des armées. Ce médecin assure un rôle d'expert, de conseil et de coordination dans son domaine de compétence, au profit du directeur régional du service de santé des armées dont il relève, des médecins de prévention et des autorités d'emploi au niveau local et régional.
En métropole, les frais intrinsèquement liés à la prescription d'examens complémentaires par les médecins de prévention au titre de l'article 27 (Rôle des médecins de prévention dans les examens médicaux) du présent arrêté ainsi que les coûts de l'externalisation de la médecine de prévention telle que mentionnée au 3° de l'article 39 (Conditions d'exercice de la médecine de prévention) du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) sont à la charge du service de santé des armées.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020

TITRE III : RÔLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
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