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Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 39
Créé le 24 février 2013
Le service de médecine de prévention ministériel peut, en application de l'article 43 du décret du 29 mars 2012 susvisé, faire appel à des experts ou à des organismes du service de santé des armées pour réaliser des actions pluridisciplinaires, notamment dans les domaines de l'épidémiologie, de la radioprotection ou des risques psychosociaux.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2020art. 39
En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020
Le service de médecine de prévention ministériel peut, en application de l'article 43 du décret du 29 mars 2012 susvisé, faire appel à des experts ou à des organismes du service de santé des armées pour réaliser des actions pluridisciplinaires, notamment dans les domaines de l'épidémiologie, de la radioprotection ou des risques psychosociaux.