Arrêté du 23 janvier 2013

Article 6

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Article 6

Le service de médecine de prévention ministériel peut, en application de l'article 43 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Rôle des services de médecine de prévention), faire appel à des experts ou à des organismes du service de santé des armées pour réaliser des actions pluridisciplinaires, notamment dans les domaines de l'épidémiologie, de la radioprotection ou des risques psychosociaux.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Collaboration avec les armées pour la médecine de prévention

Résumé. Le service de médecine de prévention peut faire appel à des experts ou organismes militaires pour des actions pluridisciplinaires dans des domaines comme l'épidémiologie, la radioprotection ou les risques psychosociaux.

Le service de médecine de prévention ministériel peut, en application de l'article 43 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Rôle des services de médecine de prévention), faire appel à des experts ou à des organismes du service de santé des armées pour réaliser des actions pluridisciplinaires, notamment dans les domaines de l'épidémiologie, de la radioprotection ou des risques psychosociaux.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance