Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 39
Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Collaboration avec les armées pour la médecine de prévention
Le service de médecine de prévention ministériel peut, en application de l'article 43 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Rôle des services de médecine de prévention), faire appel à des experts ou à des organismes du service de santé des armées pour réaliser des actions pluridisciplinaires, notamment dans les domaines de l'épidémiologie, de la radioprotection ou des risques psychosociaux.