Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 39
Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Création d'une commission médico-technique pour la prévention dans l'armée
Une commission médico-technique est constituée au sein de la direction centrale du service de santé des armées. Elle formule des propositions relatives aux domaines organisationnels et aux actions à caractère pluridisciplinaire en matière de médecine de prévention.