Arrêté du 23 janvier 2013

Article 7

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Article 7

Le directeur régional du service de santé des armées organise et gère le service régional de médecine de prévention placé sous son autorité.
A ce titre :
1° Il adapte, le cas échéant, les directives qu'il reçoit de la direction centrale du service de santé des armées aux spécificités locales ;
2° Il assure le contrôle interne du service régional en lien avec le médecin coordonnateur national ;
3° Il établit et actualise annuellement un plan d'organisation du service régional, après consultation éventuelle des autorités dont relèvent les organismes bénéficiaires ;
4° Il propose à la direction centrale du service de santé des armées les moyens en personnel et en matériel qu'il estime nécessaires.
Pour assurer ces missions, il dispose d'un praticien qualifié en médecine du travail, désigné par le directeur central du service de santé des armées. Ce médecin assure un rôle d'expert, de conseil et de coordination dans son domaine de compétence, au profit du directeur régional du service de santé des armées dont il relève, des médecins de prévention et des autorités d'emploi au niveau local et régional.
En métropole, les frais intrinsèquement liés à la prescription d'examens complémentaires par les médecins de prévention au titre de l'article 27 (Rôle des médecins de prévention dans les examens médicaux) du présent arrêté ainsi que les coûts de l'externalisation de la médecine de prévention telle que mentionnée au 3° de l'article 39 (Conditions d'exercice de la médecine de prévention) du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) sont à la charge du service de santé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur régional dans la médecine de prévention des armées

Résumé. Le directeur régional du service de santé des armées gère la médecine de prévention dans sa région, en suivant les directives nationales et en proposant les moyens nécessaires.

Le directeur régional du service de santé des armées organise et gère le service régional de médecine de prévention placé sous son autorité.
A ce titre :
1° Il adapte, le cas échéant, les directives qu'il reçoit de la direction centrale du service de santé des armées aux spécificités locales ;
2° Il assure le contrôle interne du service régional en lien avec le médecin coordonnateur national ;
3° Il établit et actualise annuellement un plan d'organisation du service régional, après consultation éventuelle des autorités dont relèvent les organismes bénéficiaires ;
4° Il propose à la direction centrale du service de santé des armées les moyens en personnel et en matériel qu'il estime nécessaires.
Pour assurer ces missions, il dispose d'un praticien qualifié en médecine du travail, désigné par le directeur central du service de santé des armées. Ce médecin assure un rôle d'expert, de conseil et de coordination dans son domaine de compétence, au profit du directeur régional du service de santé des armées dont il relève, des médecins de prévention et des autorités d'emploi au niveau local et régional.
En métropole, les frais intrinsèquement liés à la prescription d'examens complémentaires par les médecins de prévention au titre de l'article 27 (Rôle des médecins de prévention dans les examens médicaux) du présent arrêté ainsi que les coûts de l'externalisation de la médecine de prévention telle que mentionnée au 3° de l'article 39 (Conditions d'exercice de la médecine de prévention) du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) sont à la charge du service de santé des armées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance