La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles)Art. L.612-1Organisation des études supérieures en cyclesLes études supérieures sont organisées en cycles avec des diplômes nationaux ou d'établissement, et les établissements doivent publier des statistiques sur la réussite et l'insertion professionnelle., L. 719-4 (Financement des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.719-4Financement des établissements d'enseignement supérieurLes universités et écoles publiques reçoivent de l'argent de l'État, des dons et des frais d'inscription pour fonctionner., R. 632-10 (Deux tentatives autorisées pour les épreuves classantes nationales en médecine)Art. R.632-10Deux tentatives autorisées pour les épreuves classantes nationales en médecineLes étudiants en médecine peuvent passer les épreuves classantes nationales deux fois pour choisir leur spécialité, sauf empêchement exceptionnel., R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants)Art. R.719-49Exonération des droits d'inscription pour certains étudiantsCertains étudiants, comme les boursiers ou les pupilles de la Nation, ne paient pas les frais d'inscription dans les universités publiques., R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants)Art. R.719-50Exonération des droits d'inscription pour les étudiantsLes universités peuvent exonérer certains étudiants des frais d'inscription en fonction de leur situation personnelle ou de leur nationalité., D. 612-1 (Présentation de la plateforme Parcoursup)Art. D.612-1Présentation de la plateforme ParcoursupParcoursup est une plateforme en ligne pour s'inscrire dans des études supérieures après le bac. à D. 612-8 (Transfert entre établissements d'enseignement supérieur)Art. D.612-8Transfert entre établissements d'enseignement supérieurUn étudiant peut demander à changer d'université avec l'accord des deux établissements, et ses études précédentes sont prises en compte., D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur)Art. D.613-1Grades et titres dans l'enseignement supérieurLes grades et titres universitaires montrent les différents niveaux d'études dans l'enseignement supérieur, avec des grades pour les niveaux principaux et des titres pour les niveaux intermédiaires. à D.613-7 (Diplômes nationaux dans le domaine de la santé)Art. D.613-7Diplômes nationaux dans le domaine de la santéL'article liste les diplômes nationaux qui permettent d'obtenir des grades ou titres universitaires dans le domaine de la santé., D. 635-5 (Frais d'inscription et inscription universitaire pour les études de maïeutique)Art. D.635-5Frais d'inscription et inscription universitaire pour les études de maïeutiqueLes frais d'inscription pour devenir sage-femme sont fixés par les ministres de l'enseignement supérieur et de la santé, et les étudiants ne s'inscrivent à l'université que pour passer leurs examens., D. 714-38 (Financement des bibliothèques universitaires)Art. D.714-38Financement des bibliothèques universitairesUne partie des frais de scolarité des étudiants finance les bibliothèques universitaires, qui peuvent aussi recevoir d'autres aides., D. 719-182 (Rémunération des formations pour étudiants étrangers)Art. D.719-182Rémunération des formations pour étudiants étrangersLes universités françaises peuvent facturer des services de formation pour les étudiants étrangers, en tenant compte des coûts spécifiques comme l'accueil et le soutien pédagogique. et D. 719-183 (Exonération des frais pour les étudiants dans le cadre de la coopération internationale)Art. D.719-183Exonération des frais pour les étudiants dans le cadre de la coopération internationaleLes établissements d'enseignement supérieur peuvent exonérer certains étudiants de frais en fonction de leur situation personnelle. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 381-15 et suivants (Cotisation annuelle des étudiants pour l'assurance maladie)Art. R.381-15Cotisation annuelle des étudiants pour l'assurance maladieLes étudiants doivent payer une cotisation annuelle pour leur assurance maladie, du 1er septembre au 31 août. ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1988 modifié relatif au montant des frais annuels de scolarité exigés des candidats au diplôme d'Etat de sage-femme ;
Vu l'arrêté du 22 août 1988 modifié relatif au montant des droits annuels d'inscription exigés des candidats au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2009 relatif aux droits de scolarité à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon), notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2010 modifié relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Organisation des études de médecine)Organisation des études de médecineL'arrêté du 8 avril 2013 organise les études de médecine en deux cycles et précise les règles pour obtenir le diplôme de formation approfondie en sciences médicales. relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Formation pour devenir chirurgien-dentiste)Formation pour devenir chirurgien-dentistePour devenir chirurgien-dentiste, il faut suivre trois cycles d'études avec des cours, des stages et une thèse. relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Formation pour devenir chirurgien-dentiste)Formation pour devenir chirurgien-dentistePour devenir chirurgien-dentiste, il faut suivre trois cycles d'études avec des cours, des stages et une thèse. relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie,
Arrêtent :