Abrogé27 août 2017
Abrogé par Arrêté du 1er août 2017 - art. 15
Créé le 1 août 2016
Le conseil d'administration des établissements visés par le présent arrêté détermine les taux annuels des droits exigés pour l'inscription à la préparation des diplômes propres à chaque établissement.