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Arrêté du 22 août 1988

A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1988-1989, LE MONTANT DES DROITS ANNUELS D'INSCRIPTION EXIGES DES CANDIDATS EST EGAL AU MONTANT DU DROIT ANNUEL DE SCOLARITE DANS LES UNIVERSITES;

LES ELEVES BOURSIERS DE L'ETAT SONT EXONERES DE CES DROITS D'INSCRIPTION.

Arrêté du 22 août 1988