Arrêté du 22 juillet 2016

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 12 août 2014fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.

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Abrogé27 août 2017

Créé le 1 août 2016 · Abrogé le 27 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les droits de scolarité

Résumé. Un arrêté de 2014 sur les frais de scolarité dans les universités publiques est annulé.

L'arrêté du 12 août 2014fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 2016 au samedi 26 août 2017

Source : Légifrance