Abrogé27 août 2017
Abrogé par Arrêté du 1er août 2017 - art. 15
Créé le 1 août 2016
L'arrêté du 12 août 2014fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.