Abrogé par Arrêté du 1er août 2017 - art. 15
Créé le 1 août 2016 · Abrogé le 27 août 2017
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Annulation d'un arrêté sur les droits de scolarité
L'arrêté du 12 août 2014fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.