Arrêté du 22 juillet 2016

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur délivrant les diplômes figurant dans le tableau joint en annexe du présent arrêté et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 août 2017

Créé le 1 août 2016 · Abrogé le 27 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'application pour les droits de scolarité dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les présidents et directeurs des établissements d'enseignement supérieur sont responsables de l'application des règles concernant les droits de scolarité et les transferts d'inscription entre établissements.

Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur délivrant les diplômes figurant dans le tableau joint en annexe du présent arrêté et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 2016 au samedi 26 août 2017

Source : Légifrance