Arrêté du 22 juillet 2016

Article 16

Abrogé27 août 2017

Créé le 1 août 2016

Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur délivrant les diplômes figurant dans le tableau joint en annexe du présent arrêté et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 août 2017

Abrogé parArrêté du 1er août 2017art. 15

En vigueur du lundi 1 août 2016 au samedi 26 août 2017