Code de l'éducation

Article D635-5

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 6 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'inscription et inscription universitaire pour les études de maïeutique

Résumé. Les frais d'inscription pour devenir sage-femme sont fixés par les ministres de l'enseignement supérieur et de la santé, et les étudiants ne s'inscrivent à l'université que pour passer leurs examens.

Le montant des droits annuels d'inscription exigés des candidats au diplôme d'Etat de docteur en maïeutique est fixé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Les étudiants poursuivant leurs études dans les écoles de sages-femmes ne prennent d'inscription à l'université que pour le passage des examens.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-679 du 3 juillet 2024art. 1

En résumé. Le texte change le titre du diplôme d'État concerné, passant de "sage-femme" à "docteur en maïeutique", sans modifier les autres dispositions.

Le montant des droits annuels d'inscription exigés des candidats au diplôme d'Etat de docteur en maïeutiqueest fixé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Les étudiants poursuivant leurs études dans les écoles de sages-femmes ne prennent d'inscription à l'université que pour le passage des examens.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au vendredi 5 juillet 2024

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Le montant des droits annuels d'inscription exigés des candidats au diplôme d'Etat de sage-femme est fixé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Les étudiants poursuivant leurs études dans les écoles de sages-femmes ne prennent d'inscription à l'université que pour le passage des examens.