Arrêté du 1er août 2017

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les droits de scolarité

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2016 qui fixait les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2016Art. 1 : Fixation des droits de scolarité dans l'enseignement supérieurArrêté du 22 juillet 2016Art. 2 : Alignement des droits de scolarité en architectureArrêté du 22 juillet 2016Art. 3 : Paiement des frais de scolarité pour les étudiants en médecine
- Arrêté du 22 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null

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