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Arrêté du 22 juillet 2016

Annexe

Abrogé27 août 2017

Abrogé27 août 2017

Créé le 1 août 2016

Taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur à compter de l'année universitaire 2016-2017
DIPLOMES PREPARES TAUX(en euros)
Diplômes nationaux relevant du cycle de licence Taux Taux réduit
Certificat de capacité en droit 184 € 122 €
Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)
Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST)
Diplôme universitaire de technologie (DUT)
Diplôme national de technologie spécialisé (DNTS)
Diplôme national de guide-interprète national
Licence
Licence professionnelle
Diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM)
Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (DFGSP)
Diplôme de formation générale en sciences odontologiques (DFGSO)
Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DFGSMa)

Diplômes nationaux relevant du cycle de master

Taux Taux réduit
Diplôme national de master 256 € 168 €
Diplôme de recherche technologique
Diplôme national d'œnologue
Diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM)
Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP)
Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (DFASO)
Diplôme d'Etat de sage-femme
Diplôme d'ingénieur et diplôme d'Etat de paysagiste 610 €

Diplôme de doctorat

Taux Taux réduit
Doctorat 391 € 260 €

Habilitation à diriger des recherches

Taux Taux réduit
Habilitation à diriger des recherches 391 € 260 €

Diplômes sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Taux Taux réduit
Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire (dans le cadre du 3e cycle court) 256 € 168 €
Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie (dans le cadre du 3e cycle court)
Diplôme d'Etat de docteur en médecine ou thèse conduisant au diplôme d'Etat de docteur en médecine 391 € 260 €
Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ou thèse conduisant au diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ou thèse conduisant au diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
Thèse d'exercice pour les titulaires d'une attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire
Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie 512 €
Certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie 512 € 168 € (1)
Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale

Diplômes de médecine délivrés en formation continue

Taux Taux réduit
Capacité en médecine (2) 512 €
Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)
Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)
Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

Article R. 632-10 du code de l'éducation

Taux Taux réduit
Candidats mentionnés au 2° de l'article R. 632-10 du code de l'éducation 256 € 168 €

Diplômes paramédicaux

Taux Taux réduit
Certificat de capacité d'orthoptiste 342 €
Diplôme d'Etat d'audioprothésiste 476 €
Certificat de capacité d'orthophoniste 549 €
Diplôme d'Etat de psychomotricien 1 316 €

Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

Taux Taux réduit
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire 168 €

(1) Dans le cas où la préparation de ce diplôme s'effectue pendant l'internat.

(2) Dont 256 € au moment de l'inscription et 256 € après les résultats de l'examen probatoire pour les étudiants admis à poursuivre la préparation.
La part minimum de chaque droit de scolarité réservée au service de documentation est fixée à 34 € et celle destinée au financement du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes à 16 €.
Le transfert d'une inscription entre deux établissements entraîne de plein droit le remboursement du droit de scolarité correspondant, sous réserve d'une somme de 23 € restant acquise à l'établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription.

Abrogé depuis le dimanche 27 août 2017

En vigueur du lundi 1 août 2016 au samedi 26 août 2017

Annexe