Arrêté du 22 juillet 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs des établissements visés par le présent arrêté, afin de préparer simultanément plusieurs diplômes distincts, il acquitte, à raison de chaque diplôme, les droits prévus par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 août 2017

Créé le 1 août 2016 · Abrogé le 27 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômes

Résumé. Les étudiants qui s'inscrivent dans plusieurs établissements pour préparer différents diplômes doivent payer les droits de scolarité pour chaque diplôme.

Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs des établissements visés par le présent arrêté, afin de préparer simultanément plusieurs diplômes distincts, il acquitte, à raison de chaque diplôme, les droits prévus par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 2016 au samedi 26 août 2017

Source : Légifrance