Arrêté du 22 juillet 2016

Article 2

Abrogé27 août 2017

Créé le 1 août 2016

Le taux annuel des droits de scolarité pour la préparation des diplômes d'architecture et de l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre délivrés par l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg est égal au taux annuel des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 août 2017

Abrogé parArrêté du 1er août 2017art. 15

En vigueur du lundi 1 août 2016 au samedi 26 août 2017