Arrêté du 22 juillet 2016

Article 11

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Article 11

Le droit de scolarité est annuel. Toutefois, les établissements, lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des taux fixés par le présent arrêté.

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Abrogé27 août 2017

Créé le 1 août 2016 · Abrogé le 27 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des frais de scolarité

Résumé. Les frais de scolarité sont payés chaque année, mais peuvent être divisés en deux si le parcours de l'étudiant le justifie.

Le droit de scolarité est annuel. Toutefois, les établissements, lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des taux fixés par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 2016 au samedi 26 août 2017

Source : Légifrance