Abrogé27 août 2017
Abrogé par Arrêté du 1er août 2017 - art. 15
Créé le 1 août 2016
Le droit de scolarité est annuel. Toutefois, les établissements, lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des taux fixés par le présent arrêté.