Abrogé27 août 2017
Abrogé par Arrêté du 1er août 2017 - art. 15
Créé le 1 août 2016
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2016-2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 2016
Article 17
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 27 août 2017
Abrogé parArrêté du 1er août 2017art. 15
En vigueur du lundi 1 août 2016 au samedi 26 août 2017