Arrêté du 22 juillet 2016

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2016-2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 août 2017

Créé le 1 août 2016 · Abrogé le 27 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation des droits de scolarité

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les droits de scolarité à partir de l'année universitaire 2016-2017.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2016-2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 2016 au samedi 26 août 2017

Source : Légifrance