Abrogé par Arrêté du 1er août 2017 - art. 15
Créé le 1 août 2016 · Abrogé le 27 août 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle réglementation des droits de scolarité
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2016-2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.