JORF n°0177 du 31 juillet 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
- Décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
- Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 22 juillet 2016 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2016-2017
- Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2016-2017
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 27 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Décision du 29 juillet 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 26 juillet 2016 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2016
- Arrêté du 28 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la défense
- Décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires
- Décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration)
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2016-1045 du 29 juillet 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de conservation, de gestion et d'exploitation électroniques des documents des services du ministère de l'intérieur chargés des missions de renseignement territorial
- Décision du 29 juillet 2016 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)
- Décision du 29 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et du pilotage)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 29 juillet 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique - M. COLLET (Lionel)
- Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
- Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination d'un président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'Etat
- Décision n° 386634 du 27 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 388438 du 27 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Cour des comptes
- Autorité des marchés financiers
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2015-158 du 28 mai 2015 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements de gestion électronique des documents des services de renseignement (demande d'avis n° 14027164)
- Délibération n° 2016-160 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SIPSI » (demande d'avis n° 1947215)
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 2 juin 2016 portant décision sur l'évolution au 1er août 2016 des tarifs d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTA ou BT
- Délibération du 2 juin 2016 portant décision sur l'évolution au 1er août 2016 des tarifs d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTB
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Annonces