Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2021 - art. 14 (V)
Créé le 14 juin 2007 · Abrogé le 5 septembre 2021
Les études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue sont organisées selon les dispositions du présent arrêté.
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portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2021 - art. 14 (V)
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), L. 613-3 (Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme) à L. 613-5 (Validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieur) et D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;
Vu le code rural, notamment son livre II et son livre VIII ;
Vu la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue, modifiée par le décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 ;
Vu le décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue, modifié par les décrets n° 2003-1397 du 23 décembre 2003 et n° 2005-1780 du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, modifié par le décret 2004-703 du 13 juillet 2004 ;
Vu l'avis de la commission consultative permanente d'oenologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 13 mars 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 mars 2007,
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2021 - art. 14 (V)
Créé le 14 juin 2007 · Abrogé le 5 septembre 2021
Les études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue sont organisées selon les dispositions du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2021 - art. 14 (V)
Créé le 14 juin 2007 · Abrogé le 5 septembre 2021
Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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1 conumérotation
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES ÉTUDES
Abrogé5 septembre 2021TITRE II : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT
Abrogé5 septembre 2021TITRE III : RÉGIME DES ÉTUDES
Abrogé5 septembre 2021La ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buër
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons
Abrogé depuis le dimanche 5 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2021art. 14 (V)
En vigueur du jeudi 14 juin 2007 au samedi 4 septembre 2021