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Section 4

Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs

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Article D714-39

Rôle des personnels dans la mise en œuvre de la politique documentaire

Code de l'éducation

Article D714-38

Article D714-38

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des droits de scolarité et autres ressources des bibliothèques universitaires

Résumé Les frais de scolarité des étudiants financent en partie les bibliothèques universitaires, qui peuvent aussi recevoir d'autres fonds pour leurs activités.

Une part des droits annuels de scolarité payés par les étudiants est affectée au budget propre du service, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.
Le service peut bénéficier de toute autre ressource allouée par l'université, ou par les établissements contractants, ou par toute autre personne publique ou privée. Ces dotations peuvent comprendre des moyens de recherche.

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Une part des droits annuels de scolarité payés par les étudiants est affectée au budget propre du service, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.

Le service peut bénéficier de toute autre ressource allouée par l'université, ou par les établissements contractants, ou par toute autre personne publique ou privée. Ces dotations peuvent comprendre des moyens de recherche.