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Arrêté du 2 septembre 2009

relatif aux droits de scolarité à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment l'article 48 ;

Vu le décret n° 2009-189 du 18 février 2009 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon), notamment l'article 20 (Fixation des droits de scolarité pour certains étudiants),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité à Agrosup Dijon

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité pour l'école Agrosup Dijon.

Le présent arrêté précise le régime des droits de scolarité applicables à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon).

En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Frais de scolarité pour les diplômes d'ingénieur

Résumé. Les frais de scolarité pour les étudiants en ingénierie sont fixés par un arrêté, sauf exceptions pour certains étudiants en biologie.

Les droits de scolarité pour la préparation du diplôme d'ingénieur sont régis par l'arrêté déterminant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricoles publics, sous réserve des dispositions de l'article 3 (Fixation des droits de scolarité pour les étudiants en ingénierie).

En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Fixation des droits de scolarité pour les étudiants en ingénierie

Résumé. Les frais de scolarité pour les étudiants en deuxième et troisième année du diplôme d'ingénieur en biologie appliquée sont fixés par un arrêté ministériel.

Pour les étudiants admis à poursuivre en 2009-2010 et 2010-2011 leurs études en deuxième et troisième année en vue de la préparation du diplôme d'ingénieur de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, le taux annuel du droit de scolarité est fixé par l'arrêté déterminant le taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Frais de scolarité pour les diplômes nationaux

Résumé. Les frais de scolarité pour les diplômes nationaux sont fixés par un arrêté ministériel.

Les droits de scolarité pour l'inscription à la préparation d'un diplôme national sont régis par l'arrêté déterminant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Désignation du responsable de l'application des droits de scolarité à Agrosup Dijon

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2009 désigne le directeur général d'Agrosup Dijon pour appliquer les règles de scolarité.

Le directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 2009.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'enseignement et de la recherche :

Le directeur général adjoint,

chef du service de l'enseignement technique,

J.-P. Fayolle

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

Arrêté du 2 septembre 2009
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5