Créé le 21 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des formations pour étudiants étrangers
Résumé. Les universités françaises peuvent facturer des services de formation pour les étudiants étrangers, en tenant compte des coûts spécifiques comme l'accueil et le soutien pédagogique.
Sous réserve des engagements européens et internationaux de la France et dans le respect des conventions conclues, le cas échéant, par l'établissement, le conseil d'administration ou l'instance qui en tient lieu fixe les conditions de rémunération de ces services de formation.
La tarification qui en découle prend en compte, notamment, les coûts relatifs :
1° Aux aménagements spécifiques d'enseignement ;
2° Aux prestations spécifiques d'accueil, au tutorat et au soutien pédagogique ;
3° Au suivi pédagogique des stages ;
4° Aux prestations d'ingénierie de formation ;
5° Aux frais généraux liés à cette offre de formations et de services.