Arrêté du 22 décembre 2015

Article 26

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Article 26

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : L'examen de sélection, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : La période d'instruction, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Le stage de pratique opérationnelle en unité, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : L'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression d'un arrêté sur la formation des sous-officiers

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui régissait la formation des sous-officiers de gendarmerie dans les systèmes d'information et de communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2012Art. 1 : Attribution d'un diplôme technique aux sous-officiers de gendarmerieArrêté du 8 juin 2012Art. 2 : Formation des sous-officiers de gendarmerie aux systèmes d'information
→ Version 2
Arrêté du 8 juin 2012Art. 3 : Formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication
→ Version 2
- Arrêté du 8 juin 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : L'examen de sélection, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : La période d'instruction, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Le stage de pratique opérationnelle en unité, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : L'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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