JORF n°0217 du 18 septembre 2012

Article 10

Article 10

Les stagiaires suivent la phase de « module différencié » au titre d'une des deux options prévues à l'article 8.
Le choix de cette option s'effectue, en fonction du nombre de places ouvertes pour chacune d'elle, dans l'ordre du classement prévu à l'article 9.


Historique des versions

Version 1

Les stagiaires suivent la phase de « module différencié » au titre d'une des deux options prévues à l'article 8.

Le choix de cette option s'effectue, en fonction du nombre de places ouvertes pour chacune d'elle, dans l'ordre du classement prévu à l'article 9.