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Arrêté du 8 juin 2012

fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication

Abrogé1 janvier 2016
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication est ouverte, sur volontariat et après réussite à un examen de sélection, aux sous-officiers de gendarmerie :

-du grade de gendarme ou de maréchal des logis-chef non inscrits au tableau d'avancement ;

-titulaires du certificat d'aptitude technique ;

-âgés de moins de 42 ans ;

Le candidat doit présenter, le premier jour de la période d'instruction, un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir au sein de la spécialité " systèmes d'information et de communication " telle que définie par l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

D'une durée de deux ans, la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication comporte deux phases :

― une période d'instruction ;

― un stage de pratique opérationnelle en unité ;

Le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est attribué aux sous-officiers ayant satisfait aux épreuves sanctionnant cette formation.

Fait le 8 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 8 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Chapitre Ier : L'examen de sélection
Chapitre II : La période d'instruction
Chapitre III : Le stage de pratique opérationnelle en unité
Chapitre IV : L'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
Chapitre V : Dispositions diverses
Chapitre VI : Dispositions finales
Annexes