Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 26
Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Publication d'un arrêté sur les formations en systèmes d'information pour la gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journalofficiel de la République française.