Arrêté du 8 juin 2012

Article 6

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Article 6

La commission d'agrément des candidatures propose au sous-directeur des compétences une liste de candidats autorisés à suivre la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Sélection des candidats pour une formation militaire

Résumé. Une commission choisit les militaires qui peuvent suivre une formation en systèmes d'information et de communication.

La commission d'agrément des candidatures propose au sous-directeur des compétences une liste de candidats autorisés à suivre la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance