Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 26
Créé le 19 septembre 2012
Sur proposition du jury, le sous-directeur des compétences attribue le diplôme technique des systèmes d'information et de communication.
1 version
Arrêté du 8 juin 2012
Chapitre IV : L'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
Abrogé1 janvier 2016
Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 26
Créé le 19 septembre 2012
La liste des stagiaires ayant obtenu le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.
1 version
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015
Chapitre IV : L'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
Article 20
Article 21