Arrêté du 8 juin 2012

Article 24

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012

Durant la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication, les stagiaires ne peuvent faire l'objet de plus de deux redoublements.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 26

En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015