Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 26
Créé le 19 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limite des redoublements dans une formation technique
Durant la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication, les stagiaires ne peuvent faire l'objet de plus de deux redoublements.