Arrêté du 8 juin 2012

Article 23

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 19 septembre 2012

Pour chaque session de formation, il est institué un jury dont les membres sont désignés par le sous-directeur des compétences.
La composition du jury est fixée par instruction.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 26

En vigueur du mercredi 19 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015